DIRECTIVE 2002/63
Ce texte définit la qualité des prélèvements dans le cadre strict des contrôles officiels menés par l'Etat français à travers la DGAl et les plans de contrôle sur les productions françaises, et à travers le Ministère de l'Economie et le Service Commun des Laboratoires (ex DGCCRF) et le plan de contrôle communautaire et les productions entrants sur le sol français.
Lien directive.
CLASSIFICATION DU PRODUIT
EXEMPLES
NATURE DES ÉCHANTILLONS PRIMAIRES
TAILLE MINIMALE DE L’ÉCHANTILLON
Contrôle officiel / autocontrôle
Produits alimentaires primaires d'origine végétale
- Tous les fruits frais
- Tous les légumes frais, y compris pommes de terre et betteraves à sucre, à l'exclusion des plantes aromatiques
Produits frais de petites tailles, poids unitaire <25g
baies, pois, olives
Unités entières, emballages ou unités prélevées à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage
1 kg / 0.5 kg
Produits frais de taille moyenne, poids unitaire de 25 à 250g en général
pommes, oranges
Unités entières
1 kg / 0.5 kg
au moins 10 unités / -
Produits frais de grande taille, poids unitaire > 250g
choux, concombres, raisins (grappes)
Unités entières
2 kg / 1 kg
au moins 5 unités / -
Légumineuses
Fèves, déshydratées ; pois, déshydratées
-
1 kg / 0.5 kg
Céréales
riz, blé
-
1 kg / 0.5 kg
Fruits à coques d'arbres
A l'exception des noix de coco
Noix de coco
-
-
1 kg / 0.5 kg
5 unités / -
Graines oléagineuses
Arachides
-
0,5 kg
Graines pour boissons et confiseries
Grains de café
-
0,2 kg
Fines herbes
Persil frais
Autres fines herbes fraiches
Unités entières
0,5 kg / 0,3 kg
0,2 kg
Épices
Séchées
Unités entières ou unités prélevées avec un dispositif d'échantillonnage
0,1 kg / 0,050 kg
Aliments transformés d'origine végétale
- Produits alimentaires secondaires d'origine végétale, fruits séchés, légumes, fines herbes, produits céréaliers moulus.
- Produits dérivés d'origine végétale, thés, plantes pour infusions, huiles végétales, jus et produits divers, par exemple, olives transformées et mélasse d'agrumes.
- Produits manufacturés (à un seul ingrédient), d'origine végétale, avec ou sans agent de conditionnement ou avec ou sans ingrédients secondaires, tels qu'agents aromatisants, épices et condiments, et qui sont normalement préemballés et prêts à la consommation avec ou sans cuisson.
- Produits manufacturés (à plusieurs ingrédients) d'origine végétale, y compris les produits comprenant des ingrédients d'origine animale dans lesquels le ou les ingrédients d'origine végétale prédominent, pains et autres produits céréaliers cuits.
Produits à valeur unitaire élevée
-
Emballages ou unités prélevées à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage
0,1 kg / 0,020 kg (poudres)
Produits solides à faibles densité en vrac
Houblon, thé, plantes à infusion
Unités emballée ou unités prélevées à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage
0,2 kg
Autres produits solides
Pain, farine, fruit sec
Emballages ou autre unités entières ou unités prélevées à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage
0,5 kg / 0,2 kg
Produits liquides
Huiles végétales, jus, vins * et bières *
Unités emballée ou unités prélevées à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage
0,5 l ou 0.5 kg / 0,05 l ou 0,05 kg
Huiles essentielles *
-
5 à 10 ml
Hydrolats, eaux florales *
-
0,1 l ou 0.1 kg
Œufs et produits laitiers : description des échantillons primaires et taille minimale des échantillons de
laboratoire
Œufs, à l'exception des œufs de caille et autres œufs de ce type
-
Oeufs entiers
12 œufs de poule entiers, 6 œufs
d'oie ou de cane entiers
Œufs de caille et œufs de même type
-
Oeufs entiers
24 oeufs entiers
Laits
-
Unités entières ou unités
prélevées à l'aide d'un
dispositif d'échantillonnage
0.5 l / 0,2 l
Aliments transformés d'origine animale
- Aliments secondaires d'origine animale, produits laitiers secondaires tels que laits écrémés, laits condensés et laits en poudre
- Produits comestibles dérivés d'origine animale, graisses du lait, produits laitiers dérivés tels que beurres, butteroils, crèmes, crèmes en poudre, caséines, etc.
- Aliments manufacturés (à un seul ingrédient) d'origine animale, produits laitiers manufacturés tels que yoghourts, fromages
- Aliments manufacturés (à plusieurs ingrédients) d'origine animale, produits laitiers manufacturés (y compris les produits contenant des ingrédients d'origine végétale dans lesquels le ou les ingrédients d'origine animale prédominent, tels que produits à base de fromage fondu, préparations fromagères, yoghourts aromatisés, lait concentré sucré.
Laits liquides, laits en poudre, laits et crèmes concentrés, crèmes glacées à base laitière, yaourts
-
Unité(s) emballée(s) ou
unité(s) prélevée(s) à l'aide
d'un dispositif d'échantil-
lonnage
0,5 l / 0,2 l (liquide)
ou
0,5 kg / 0,2 kg (solide)
i) Les laits et crèmes évaporés en vrac doivent être soigneusement mélangés avant l'échantillonnage, les matières adhérant aux parois et au fond du récipient doivent être détachées et le tout doit être vigoureusement agité. Prélever 2 à 3 litres et agiter de nouveau, avant de prélever l'échantillon du laboratoire
ii) Les laits en poudre en vrac doivent être échantillonnés de manière aseptique en enfonçant une sonde sèche au cœur de la poudre à une vitesse de pénétration constante
iii) Les crèmes en vrac doivent être soigneusement mélangées avec une batte avant le prélèvement d'échantillons, mais en évitant le moussage, le fouettage et le barattage
Beurre et huiles butyriques
Beurre, beurre de sérum, pâtes à
tartiner, à faible teneur en matière
grasse, contenant des graisses du
beurre, huile butyrique anhydre,
graisse du lait anhydre
Unités entières ou parties d'unité(s) emballée(s) ou unité(s) prélevée(s) à l'aide d'un dispositif d'échantillonnage
0,2 kg
ou
0,2 l
Fromages y compris fromage fondu
Poids unitaire de 0,3 kg ou plus
Poids unitaire inf à 0,3 kg plus
Unité(s) entière(s) ou unité(s) découpée(s) à l'aided'un dispositif d'échantillonnage
0,5 kg
0,3 kg
Produits à base d'œufs liquides, congelés ou séchés
Unité(s) prélevée(s) de
manière aseptique à l'aide
d'un dispositif d'échantil-
lonnage
0,5 kg
Viande et volaille : description des échantillons primaires et taille minimale des échantillons de laboratoire
Produits alimentaires primaires d'origine animale
Foies de mammifères, frais/réfrigérés/congelés
Foie entier ou partie de foie
0,4 kg / 5 g
Eaux et effluents (hors directive)
- Eaux de ruissellement, souterraine, captage ...
- Eaux d'irrigation
- Eaux de process
Eaux douces dans le cadre d'une recherche de trace inférieures ou égale à 0.1µg/l
Prélèvement actif ou passif
1 litre
Eaux d'irrigation pour recherche de traces inf ou égale à 0.1µg/l
Eaux d'irrigation pour recherche de traces à 10 µg/l (équivalent végétaux)
1 litre
100 ml
Eaux de process dans le cadre de recherche de traces inférieures ou égale à 0.1µg/l
Eaux de process pour recherche de traces à 10 µg/l (équivalent végétaux)
1 litre
100 ml
Effluent
Produit à priori concentré, issu du rinçage de matériels de traitements (pulvérisateurs, cuves...)
100 ml
Produits de la ruche (hors directive)
Pollinisateur
Abeilles, bourdons, nymphes ...
100 g / 10 g
Miels
-
50 g
Pollens
50 g
Cire
20 g
Nectar
2 g
Pain d'abeilles
Sans cadre
100 g
Air (hors directive)
Les projets sont à envisager après échanges, selon la (les) molécule(s), le support, l'objectif...
Semences (hors directive)
Semences de grandes tailles
50 g
Semences de petites tailles
20 g
Semences enrobées pour détermination de la concentration de l'enrobage
1 kg et au moins 500 graines
Sols (hors directive)
Sols
en fonction des surfaces envisagées
500 g
Formulations (hors directive)
- détermination de la concentration de la formulation en matières actives
- recherche de traces
En fonction de votre spécialité les volumes seront à définir ensemble
* les éléments ne sont pas intégrés à la directive 2002/63 CE.